Charte de protection des données à caractère personnel et cookies

Bienvenue sur le site internet https://www.greenflex.com. En vous connectant ou en consultant le site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, la Charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies (la « Charte ») et nos Conditions Générales d’Utilisation. Veuillez noter que d’autres Conditions Générales et Chartes sur la protection des données à caractère personnel s’appliquent aux autres sites du groupe Total et nous vous recommandons de les consulter attentivement.

 La Charte vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l’égard de notre utilisation de vos données personnelles et décrit les mesures que nous mettons en œuvre afin de les protéger.

 GreenFlex SAS est le « responsable du traitement » de données personnelles relatives à la gestion du site internet. Ces traitements sont mis en œuvre conformément au droit applicable. 

  1. Finalité, fondement du traitement des données collectées et durée

 Dans le cadre de l’utilisation du présent site, vous êtes susceptibles de fournir un certain nombre de données personnelles telles que vos nom et prénom, adresse électronique afin de bénéficier notamment des services offerts par le site et de recevoir les réponses à vos demandes d’information. Vos données peuvent également faire l’objet d’un traitement à des fins d’analyses et d’enquêtes.

 Les traitements de données peuvent se fonder sur :

 L’intérêt légitime du responsable de traitement à vous fournir des services lorsque la finalité concerne la gestion de la relation client ou des demandes formulées expressément à GreenFlex ;

  • l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
  • le respect d’obligations légales et réglementaires, notamment mais non exclusivement pour ce qui concerne les obligations qui incombent aux éditeurs de sites internet ;
  • votre consentement au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques, notamment pour la prospection le cas échéant.

 Les informations sont nécessaires pour permettre de traiter votre demande et mieux interagir avec vous. Dans les formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués par un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le(s) service(s) demandé(s).

Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus ou sous les formulaires de collecte.

 Chaque formulaire ou service limite la collecte des données personnelles aux informations nécessaires et indique notamment :

  • qui est le responsable du traitement des données personnelles ;
  • quels sont les objectifs du recueil de ces données ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • les destinataires des données ;
  • la durée de conservation des données ;
  • vos droits et la façon de les exercer.

 Une fois la durée de conservation expirée au regard de la finalité des traitements, vos données sont conservées en archivage intermédiaire pour une durée conforme aux dispositions applicables en matière de prescription.

  1. Destinataires des données

Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à certains départements du responsable du traitement ou des sociétés du groupe Total ainsi qu’à certains partenaires ou sous-traitants à des fins d’analyses et d’enquêtes.

  1. Transferts de données

 Tout transfert de données vers un pays tiers hors de l’Espace Économique Européen est réalisé en conformité avec la règlementation applicable et de manière à assurer une protection adéquate des données.

 Au titre des services fournis sur le site, vos données peuvent être transférées vers les sociétés du Groupe Total situées en dehors de l’Union européenne : États-Unis.

Afin d’assurer une protection adéquate des données personnelles originaires de l’Espace Économique Européen pouvant être transférées à des entités du groupe Total établies hors de l’Espace économique Européen, des « Binding Corporate Rules » (BCR) (Règles internes d’entreprise) ont été adoptées.

Pour les transferts de données qui ne sont pas couverts par les BCR, réalisés vers des pays hors de l’Espace Économique Européen, d’autres garanties sont mises en place pour assurer une protection adéquate des données.

Vous pouvez obtenir une copie des BCR et des autres garanties en écrivant à l’adresse de contact mentionnée ci-après.

  1. Sécurité et confidentialité de vos données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

  1. Gestion des cookies

 5.1. Principe

 Un cookie est un fichier qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site internet (ex. nombres de visites, nombre de pages vues…) et permet notamment de faciliter vos visites sur le site.

 Vous pouvez à tout moment supprimer les « cookies » installés sur votre ordinateur, vous opposer à l'enregistrement de nouveaux « cookies » et recevoir une notification avant l’installation d’un nouveau cookie en configurant votre outil de navigation via les instructions figurant ci-dessous.

 Veuillez noter que si vous désinstallez un « cookie » ou si vous vous opposez à l’installation de « cookies » sur votre machine, vous risquez de ne pas être en mesure de bénéficier de certains des services du site internet.

5.2. Types de cookies, cookies et statistiques et paramétrage 

Les cookies qui peuvent être installés sur votre serveur, lorsque vous naviguez sur le site, sont des cookies qui ont soit pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez (cookies de langues, cookies d’identification …), soit des cookies de statistiques ou autres cookies dans les conditions décrites ci-dessous.

 Lorsque les cookies exigent votre accord préalable à leur installation, nous vous le demandons au moyen du lien « pour en savoir plus », figurant sur la première page du site internet, étant précisé que la poursuite de votre navigation sur le site vaut acceptation.

 Les cookies de statistiques permettent de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des utilisateurs sur le site et leur fréquence de retour. L’outil de statistiques utilisé génère un cookie avec un identifiant unique. Votre adresse IP est également collectée afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation, empêchant ainsi votre identification en tant que personne physique. Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins. Vous pouvez à tout moment bloquer ces cookies selon la procédure d’ « opt-out » en utilisant la gestion des cookies ci-dessous.

5.3. Durée de conservation

Les cookies stockés dans votre terminal ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques ou d’audience auront une durée de vie raisonnable lié à la finalité du traitement envisagé, cette durée n’étant pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le site. Au-delà, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

  1. Vos droits /Contact

 Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit de consentement préalable à la prospection commerciale et d’opposition dans les conditions de la réglementation applicable. Vous pouvez demander la communication de vos données personnelles et vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous disposez également d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage. Vous pouvez également demander la limitation, la portabilité de vos données et/ou introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

 Veuillez adresser votre demande au DPO de GreenFlex SAS à l’adresse électronique « dpo@greenflex.com » ou par courrier à l’adresse suivante : GreenFlex SAS, DPO – Délégué à la protection des données, 7 – 11 boulevard Haussmann - 75009 Paris, France.